VandoVidéo ou le YouTube vandopérien
VandoVidéo est un mini-site, comportant un module vidéo, développé pour la Ville de Vandoeuvre. Il permet à toute personne qui le souhaite de déposer des vidéos sur n’importe quel thème, et un commentaire sur n’importe quelle vidéo. Seul un utilisateur enregistré et authentifié y est autorisé.
Chaque vidéo et/ou commentaire déposé est soumis à l’acceptation d’un (ou plusieurs) administrateur(s).
Le dépôt de vidéos est limité en taille, en temps, et en format.
Avant d’utiliser le Service, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions.
1. Acceptation des Conditions
Votre acceptation des Conditions résultera soit :
(A) de votre clic, lors de l'inscription, signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par VandoVidéo dans l'interface utilisateur du Service;
(B) de votre utilisation effective du Service. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation soit dès lors considérée par la Ville de Vandoeuvre comme valant acceptation des Conditions.
2. Fourniture du Service
2.1 La Ville de Vandoeuvre n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature de VandoVidéo fourni par La Ville de Vandoeuvre peut être modifiée occasionnellement et sans préavis.
2.2 Vous reconnaissez et acceptez que si la Ville de Vandoeuvre désactive, en cas de non respect des présentes conditions, l'accès à votre compte VandoVidéo, vous pourriez ne pas avoir accès à tout ou partie du Service, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y seraient disponibles. Voir aussi les conditions énumérées à l'article 7.
3. Utilisation du Service
3.1 L'accès au service nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies sur VandoVidéo pour les besoins de votre inscription sont exactes.
3.2 Vous acceptez de n'utiliser le Service qu'aux seules fins autorisées par les Conditions et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées.
3.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie du Service par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par VandoVidéo.
3.4 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par la Ville de Vandoeuvre) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que la Ville ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.
4. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe
4.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel du mot de passe associé à tout compte que vous utilisez pour avoir accès au Service.
4.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de la Ville de Vandoeuvre de tous actes effectués à partir de votre compte.
8.1 Vous reconnaissez que tout Contenu auquel vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation de VandoVidéo relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu.
5. Contenu du Service
5.1 La Ville de Vandoeuvre se réserve le droit (sans toutefois y être obligée) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu du Service. Par ailleurs, il est possible de nous signaler tout élément que vous pouvez juger inacceptable.
5.2 Vous vous engagez également à ne diffuser aucun Contenu à caractère raciste, pédophile, pornographique ou incitant à la haine et à la violence.
5.3 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation du Service; vous assumez par ailleurs la responsabilité de vos actes, que ce soit par la précédente condition ou vis-à-vis de la protection du droit intellectuel (y compris toute perte ou tout préjudice subit par la Ville de Vandoeuvre) à cet égard. Vous reconnaissez que la Ville de Vandoeuvre ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.
6. Propriété
Vous reconnaissez et acceptez que la Ville de Vandoeuvre détienne l’intégralité des droits de propriété afférents au Service. Vous reconnaissez en outre que le Service peut contenir des informations désignées comme étant confidentielles par la Ville de Vandoeuvre et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de la Ville de Vandoeuvre.
7. Cessation de vos rapports avec la Ville de Vandoeuvre et VandoVidéo
7.1 Vous pouvez fermer à tout moment votre compte VandoVidéo soit en notifiant cette résiliation à la mairie de Vandoeuvre, soit directement sur le site. Vous pouvez adresser votre notification, par écrit, à « Hôtel de Ville, Service MDS, 7, rue de Parme, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy ».
7.2 La Ville de Vandoeuvre peut résilier votre compte à tout moment, si :
(A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
(B) la loi oblige la Ville de Vandoeuvre à le faire (par exemple, lorsque la fourniture du Service à votre intention est ou devient illégale); ou
(D) la Ville est sur le point de ne plus fournir le Service.
8. Limitation de responsabilité
Nonobstant l’article ci-dessus, la Ville de Vandoeuvre, ne sera pas responsable vis-à-vis de vous :
(A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
(B) pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :
(i) du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute publicité, ou sur toute relation ou transaction entre vous-même et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît dans le Service ;
(ii) de tous changements que la Ville de Vandoeuvre peut apporter au Service ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Service (ou de toutes caractéristiques du Service) ;
(iii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation du Service ;
(iii) de votre défaut de communication à la Ville de Vandoeuvre d'informations exactes sur votre compte ;
(iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.
9. Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques
9.1 La Ville de Vandoeuvre répondra aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droits d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative la propriété intellectuelle (y compris, aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act) et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.
6.2 Vous confirmez et garantissez à la Ville de Vandoeuvre que vous détenez l’intégralité des droits et autorisations pour transmettre votre (vos) contenu(s) sur le Service.
10. Modifications des Conditions
10.1 La Ville de Vandoeuvre peut modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans cette hypothèse, La Ville de Vandoeuvre mettra les Conditions telles que modifiées à disposition dans le Service concerné ou à travers celui-ci.
10.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez le Service après la date de modification des Conditions, cette utilisation signifiera leur acceptation telles que modifiées.
11. Dispositions générales
11.1 Vous acceptez que la Ville de Vandoeuvre vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans le Service.
11.2 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par la Ville de Vandoeuvre à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont elle peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.
11.3 Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
11.4 Les présentes Conditions ainsi que vos droits et obligations envers la Ville de Vandoeuvre seront régis par le droit français et le Tribunal Administratif. La Ville de Vandoeuvre et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des tribunaux Administratifs. Nonobstant ce qui précède, la Ville de Vandoeuvre sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.
12. Droits d'accès et de rectification
Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant (article 34) par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : van_ntic@vandoeuvre.fr ou par courrier postal adressé à : « Hôtel de Ville – Service MDS, 7 rue de Parme, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy »
